Accord fixant les thématiques de négociation dans la CCN du sport

Un accord dans la CCN du sport (IDCC 2511) a été signé le 11 janvier 2017. L’accord fixe les nouveaux thèmes de négociation. 

L’accord précise notamment qu’il est prévu des négociations sur les classifications et leurs applications dans le cadre de l’obligation quinquennale de négociation de la branche, des négociations sur la définition des thèmes sur lesquels les conventions et les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que la convention collective nationale du sport. Il fixe un calendrier de négociation et un mode opératoire. Il est conclu pour une durée de 3 ans. 

Les négociations portant sur la classification conventionnelle et le salaire, l’intéressement et la participation ont déjà débutées en janvier 2017. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont CNEA, et COSMOS. Les organismes syndicaux de salariés signataires de l’avenant sont CFDT, CGT-FO et FNASS. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nouvelles nominations (CGT) à la commission spécialisée pour la prévention des risques au travail

Un arrêté du 16 janvier 2025 officialise des nominations au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques. Cette commission relève du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La Confédération générale du travail (CGT) a proposé deux nouveaux représentants de salariés pour cette instance. Ainsi, Jean-Marie Mangeot est nommé membre titulaire, succédant à Pierre-Yves Haugel, tandis que Julien...

Avis d’extension d’un avenants dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2024 et d'un accord du 18 novembre 2024 relatifs à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » et aux modifications de certains articles de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...

Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 20 décembre 2024 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...