L’accord d’épargne salariale et retraite du négoce de l’ameublement peut entrer en vigueur

Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) se sont accordés il y a un an pour mettre en place de l’épargne interentreprises salariale et retraite. Mais cet accord devait encore être étendu pour pouvoir véritablement s’appliquer. C’est désormais chose faite.

L’arrêté d’extension de l’accord est justement paru aujourd’hui. L’accord du 16 novembre 2023 sera donc en vigueur seulement à partir du 1er décembre 2024. Les plans d’épargne interentreprises (PEI) et d’épargne retraite interentreprises collectif (Percol-I) prévus par le texte seront donc entièrement applicables.

Pour mémoire cet accord a déjà reçu un premier avenant le 13 juin 2024. Ce texte est, lui aussi, visé par l’arrêté d’extension publié au Journal officiel et peut donc s’appliquer.

L’intégralité des mesures prévues par l’accord et son avenant sont à jour et disponibles dans notre base de données CCN.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...