Accord départemental dans la CC des exploitations agricoles de Tarn

Dans la convention collective des exploitations agricoles de Tarn (IDCC 9811), un avenant sur l’accord départemental a été conclu. 

C’est l’avenant n° 38 du 6 janvier 2015 relatif à l’accord départemental du 3 juillet 2009, qui a été signé par les organisations d’employeurs la FDSEA; ainsi que par les syndicats de salariés la FGTA FO du Tarn, la FGAF CGT du Tarn, le SGA CFDT du Tarn, le SNCEA CFE-CGC du Tarn, la CFTC-Agri. 

Cet avenant modifie les règles en matière de complémentaire santé. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015.