Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA de Tarn et de Haute Garonne (IDCC 8733), un avenant sur la complémentaire santé a été conclu.
C’est l’avenant n° 66 du 6 janvier 2015 relatif à la complémentaire santé, qui a été signé par les organisations d’employeurs le syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Tarn, le syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de la Haute-Garonne, la fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Tarn, la fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Haute-Garonne; ainsi que par les syndicats de salariés l’union professionnelle régionale agroalimentaire CFDT, la fédération générale agroalimentaire et forestière CGT du Tarn, la fédération générale des travailleurs de l’agriculture FO de la Haute-Garonne, le syndicat national des cadres d’entreprises agroalimentaires CFE-CGC du Tarn, le syndicat national des cadres d’entreprises agroalimentaires CFE-CGC de la Haute-Garonnne, la fédération CFTC-Agri.
Cet avenant modifie les règles en matière de complémentaire santé. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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