Accord de compétitivité de groupe et d’entreprise : lequel appliquer ?

Un arrêt intéressant a été rendu concernant l’articulation entre un accord d’entreprise et un accord de groupe tous deux liés à la compétitivité. Le juge y rappelle l’importance de l’appréciation des mesures contenues dans chaque accord pour savoir lequel est le plus favorable aux salariés. L’application du principe de faveur n’est alors pas si évidente que cela.

Dans le cas étudié par la Cour de cassation, le juge fait face à des accords de compétitivité dits « donnant-donnant ». C’est-à-dire que l’une des parties à l’accord accepte de faire des concessions en contrepartie d’un ou plusieurs engagements de l’autre partie. En l’occurrence, l’affaire concerne une société de construction automobile, filière de Renault. Cette entreprise a signé un premier accord en 1994, puis un second en 1999 appelé « compétitivité, emploi et aménagement réduction du temps de travail ». Ce 2e accord a fait l’objet de 2 avenants signés en 2001.