Avis d’extension d’un accord dans la branche de la navigation intérieure

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le11 janvier 2020, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2019 relatif aux certificats professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 (IDCC 2174). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile

Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février...

Une jeune filiale de réassurance d’Axa obtient son agrément ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une filialede réassurance d'Axa, créée à la fin de l'année 2024. C'est la société Matinium Assurances (renommée ainsi à la fin du mois de juin 2026) auparavant connue sous le nom d'Axa Matignon 11 qui obtient cet agrément. L'ACPR autorise ainsi l'entité, sise au 21 avenue Matignon dans le 8e arrondissement de Paris, à pratiquer les activités de réassurance relevant des...