Accord complémentaire santé dans la CCN 51

Nous avons évoqué à plusieurs reprises les négociations complémentaire santé qui se sont tenues dans la CCN 51. Tout portait à penser que les garanties proposées par l’accord de branche seraient proches du panier ANI. Un accord qui confirme cette orientation générale a finalement été trouvé par les partenaires sociaux (FEHAP côté patronal, CFDT, CFTC et CFE-CGC côté syndical). Des possibilités de contrats optionnels sont certes proposées aux établissements relevant de la CCN. L’accord est par ailleurs assorti de la recommandation de quatre organismes assureurs : Apicil, Malakoff Médéric, la MGEN et Mutex. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus

Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...