Dans la convention collective de Pôle emploi (IDCC 2847), un accord relatif aux élections des commissions paritaires locales dans les établissements a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 3 juin 2016 qui a été signé par la direction générale de Pôle emploi et par les syndicats de salariés Alliance Sociale, CAT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SNAP, SNPE CLL, SNU-FSU, USAPIE, UNSA.
L’accord pose les conditions dans lesquelles sera organisée l’élection des représentants du personnel auprès d’une commission paritaire locale unique dans une liste d’établissements donnés.
Le texte a vocation à « inspirer la négociation des protocoles préélectoraux qui sera élaborée localement dans les établissements« .
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