Dans la convention collective de Pôle emploi (IDCC 2847), un protocole électoral relatif aux élections des commissions paritaires nationales a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 3 juin 2016 qui a été signé par la direction générale de Pôle emploi et par les syndicats de salariés Alliance Sociale, CAT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SNAP, SNPE CLL, SNU-FSU, USAPIE, UNSA, Solidaires SUD Emploi.
Cet accord pose les conditions de renouvellement de la représentation du personnel dans les commissions paritaires nationales de Pôle emploi.
Le scrutin du premier tour se déroulera uniquement par correspondance du 13 janvier 2017 au 28 février 2017 avant 10h.
Le second tour, s’il s’avère nécessaire, aura lieu par correspondance du 6 mars 2017 au 21 mars 2017 avant 10h également.
Les listes des candidatures devront être communiquées à la Direction des relations sociales de Pôle Emploi avant le 16 décembre 2016 à 17h.
C’est Pôle emploi qui fournira le matériel de vote et les enveloppes.
L’accord est entré en vigueur dèssa signature et cessera de produire ses effets à la proclamation des résultats électoraux.
