La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2015 (7 annexes) relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux conventions collectives nationales de la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), de l’Animation (IDCC 1518), des Ateliers et Chantiers d’Insertion (IDCC 3016), des Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), des Foyers, résidences sociales et services pour jeunes (IDCC 2336), du Logement social (IDCC 2150), des Missions locales et PAIO (IDCC 2190), de la Mutualité de santé (IDCC 2128), de la fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031), de la Radiodiffusion associative (IDCC 1922), des Régies de quartier et de territoire (IDCC 3105), du Sport (IDCC 2511) et du Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Le texte de cet accord est consultable auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
