A l’AGIRC-ARRCO, une innovation paritaire notable

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Comme ceci a largement été évoqué dans la presse, les partenaires sociaux se sont entendus mardi sur une revalorisation des pensions servies par l’AGIRC-ARRCO à hauteur de 1,6 %.

Les conditions dans lesquelles ils ont validé cette hausse des pensions AGIRC-ARRCO ne s’inscrivent pas vraiment dans la continuité des modalités de gestion de ce régime.

Une décision AGIRC-ARRCO validée de peu

S’agissant du fond de l’affaire, on rappellera qu’en début de semaine, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une hausse de 1,6 % des pensions servies par l’AGIRC-ARRCO, à compter du 1er novembre. Le contraste est saisissant avec la situation du régime général de retraite, dont les pensions pourraient bien subir un gel jusqu’en juillet prochain. Quoi qu’il en soit, les bénéficiaires d’une pension AGIRC-ARRCO vont voir, dès le mois prochain, leur revenu progresser quelque peu. Pour une pension complémentaire de 540 euros, la revalorisation de 1,6 % correspond à une augmentation de 8 euros par mois et, pour une pension mensuelle de 800 euros, à une hausse de 13 euros. Pour le régime, la dépense s’élève à 1,6 milliard d’euros.

Dans le cadre de leur négociation, les partenaires sociaux disposaient d’une marge de manœuvre relativement limitée : les revalorisations des pensions AGIRC-ARRCO sont en effet indexées à l’inflation, avec une latitude de plus ou moins 0,4 point sous le seuil de l’inflation. Cette dernière ayant atteint 1,8 % en 2024, leur champ d’action s’étendait de 1,4 % à 1,8 %. Les syndicats espéraient se rapprocher de la deuxième borne mais le patronat, pour sa part, avait plutôt le premier en ligne de mire. Au cours des discussions, si les syndicats ont accepté de couper la poire en deux, le MEDEF et la CPME ont en revanche refusé d’aller au-delà de 1,5 % et la hausse de 1,6 % n’a, par conséquent, été validée que par l’accord, côté patronal, de l’U2P.

Un paritarisme difficilement trouvable

L’absence d’unanimité patronale sur le taux de revalorisation des pensions n’est, certes, pas une première à l’AGIRC-ARRCO. On se souvient par exemple que, pas plus tard que l’an passé, l’U2P et la CPME avaient refusé de signer un accord sur les retraites complémentaires portant, entre autres choses, sur la contribution de l’AGIRC-ARRCO au financement de la revalorisation des petites pensions de retraite. Le MEDEF avait signé seul cet accord. En quelques mois, le patronat français a donc affiché ses divergences de vues à deux reprises dans le cadre de la gestion de ce régime. Autrefois uni dans ce domaine, il n’hésite désormais plus à faire entendre des sons de cloche distincts, sans même chercher à les euphémiser en public.

Si ce n’est pas la première fois que le patronat affiche sa division dans le cadre de l’organisation et de la gestion de l’AGIRC-ARRCO, il semble néanmoins inédit qu’une décision, au demeurant pas tout à fait anodine, y ait été prise sans l’accord du MEDEF. Depuis la création des régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé, c’est toujours, côté patronal, la principale confédération, le CNPF devenu MEDEF, qui a endossé la responsabilité d’agir au nom des entreprises. Les deux autres organisations confédérales n’ont longtemps joué qu’un rôle mineur dans ce cadre. Il reste alors à savoir si cette évolution des rapports internes à la représentation patronale à l’AGIRC-ARRCO est appelée à rester ponctuelle ou non.

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