Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté mercredi la requête en référé de la MGEN contre le résultat de l’appel d’offres de frais de santé organisé par le ministère de la Transition Ecologique – remporté par Alan.
Le tribunal administratif a considéré, autrement dit, que la méthode de consultation du marché – adaptée et non négociée – les critères de notation des offres et la situation financière d’Alan ne constituaient pas des motifs de remise en cause de la procédure d’appel d’offres.
Si, a priori, ce rejet de la requête de la MGEN ouvre la voie à la mise en œuvre, au sein du ministère de la Transition Ecologique, de la couverture santé proposée par Alan, une certaine prudence s’impose toutefois s’agissant de ce dernier point. L’acceptation de cette éventualité par les syndicats n’est, en effet, pas encore tout à fait acquise.
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