Par arrêté ministériel paru au Journal officiel, les données de santé des bases "Vaccin-covid" et "SI-DEP" sont amenées à intégrer le système national des données de santé (SNDS). De fait, les données pourront être réutilisées à des fins de recherche.
L'arrêté daté du 12 mai 2022 (dont le projet a fait l'objet d'...
L’accès aux données de santé du SNDS est bien payant pour le privé
L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires...
Suivi de la Stratégie nationale de santé : les données de santé du SNDS seront-elles prêtes ?
La Stratégie nationale de santé 2018-2022 définie par le Gouvernement depuis la fin de l'année 2017 est censée faire l'objet d'un suivi. Ce suivi, prévu par un arrêté publié au début de l'année 2018, dépend en grande partie des données de santé disponibles notamment via le SNDS (Système national des données de santé)....
Données de santé : un nouvel accès permanent au SNDS est décrété
Un nouvel accès permanent aux données de santé contenues dans le système national des données de santé (SNDS) vient d'être créé. La direction générale du Trésor peut désormais accéder directement aux données de santé à caractère personnel du SNDS sans passer par une procédure d'autorisation préalable.Rappelons que le SNDS rassemble toutes les données de santé de soins de ville,...
Données de santé : ce que l’on trouve vraiment dans la base Data pathologies
L'Assurance maladie vient de lancer sa nouvelle base de données de santé ouvertes dédiée aux pathologies en France. Cette base de données ouvertes (ou open data en bon français) appelée Data pathologies est entièrement accessible à tout utilisateur. Elle est très fournie mais ne contient pourtant que certaines informations. Les visiteurs ne doivent pas s'attendre à...
L’implication du Health data hub dans la crise du coronvavirus dans le viseur du Conseil d’Etat
L'implication de la nouvelle Plateforme des données de santé (aussi appelée Health data hub) dans l'analyse de la crise du coronavirus pourrait être de courte durée. En effet, un référé-liberté contre la mise en oeuvre accélérée du système vient d'être déposé devant le Conseil d'Etat qui se prononcera le 11 juin....