L’accès aux données de santé du SNDS est bien payant pour le privé

L’accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires sociales sur la loi santé semblent convaincus que tous les acteurs privés doivent nécessairement payer.

Tous les acteurs privés, bureaux d’étude, laboratoires de recherche, industries de santé et autres organismes assureurs, seront ravis de savoir que l’accès aux données de santé du SNDS leur est nécessairement facturé d’après les députés.