Ce communiqué a été diffusé par le SDI.
Au constat de la forte augmentation du coût des arrêts maladie de courte durée pour la Sécurité Sociale, le gouvernement et la Cour des Comptes proposent d’allonger à 8 jours le délai de carence attaché à cette situation contre 3 actuellement.
Une telle hypothèse : • Ne répond pas aux préoccupations des TPE qui dénoncent les...
Arrêts de travail : la Cour des Comptes avance des propositions chocs (pour les financeurs privés)
Dans le cadre de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, qu'elle a rendu public hier, la Cour des Comptes est revenue sur l'enjeu de la prise en charge par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour raison de maladie.
Ce thème, il est vrai, ne manque pas d'intérêt du point de vue de la rue Cambon, puisque ces...
La Cour des comptes adopte une fois de plus un regard sévère sur les comptes de la sécurité sociale
La Cour des comptes publiait, il y a une douzaine de jours, son rapport de certification des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023. La Cour accepte de certifier les comptes dans une certaine limite. En effet, elle exprime de nombreuses réserves et refuse même de certifier les comptes d'une branche entière du régime général (rapport complet disponible en fin d'article).
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions
La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...
La Cour des comptes critique le fonctionnement des unions régionales de professionnels de santé (URPS)
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport plutôt acide sur à la gestion des finances des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit du premier contrôle de ce type effectué sur ces unions créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. La simple lecture des titres du sommaire laisse peu de doute quant aux conclusions des travaux de la Cour. Celle-ci émet...
Handicap : les entreprises adaptées subventionnées peinent vraiment à remplir leurs objectifs selon la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les entreprises adaptées qui emploient au moins 55% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Les auteurs s'attachent à savoir si les aides fournies par le ministère du travail à ces entreprises ont donné lieu à des évolutions significatives dans le fonctionnement du secteur. Malgré une réforme votée à la fin de l'année 2018 qui devait faire des entreprises adaptées un "laboratoire de l'accompagnement socio-professionnel" visant à aider...