La Cour de cassation a rendu un arrêt renforçant l'obligation d’information des assureurs en matière de contrats d’assurance-vie. Cette décision admet le droit de renonciation prolongée pour les assurés en cas de défaut d’information essentielle.
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Un nouveau standard international adopté pour les groupes d’assurance
Ce communiqué (en anglais) a été diffusé par l'association internationale des superviseurs de l'assurance (IAIS).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur le télétravail dans la CCN des sociétés d’assurances
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l'avenant du 3 octobre 2024 à l’accord du 9 novembre 2021 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance...
L’ACPR publie son guide dédié aux captives de réassurance
Ce guide sur les captives de réassurance a été diffusé par l'ACPR.
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Les nouveaux tarifs santé-prévoyance des sociétés d’assurances sortent officiellement
Les nouvelles cotisations frais de santé et prévoyance des sociétés d'assurances (IDCC 1672) viennent de paraître officiellement, 2 semaines après leur publication exclusive dans nos colonnes.
Les hausses...