PProtection Sociale

Réforme de la PSC des fonctionnaires d’Etat : cette adaptation prévue par le PLF 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) sur lequel le Gouvernement vient d'engager sa responsabilité dans un nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution reprend un amendement consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat. Cet amendement emporte deux conséquences (déjà globalement connues et attendues) sur l'application de la réforme. ...
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Bercy fonction publique
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Après les annonces sur le PLF 2024, à quoi peuvent s’attendre les assureurs santé et prévoyance ?

Hier, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié son "rapport en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances", qui comporte notamment des indications chiffrées sur les "plafonds de dépenses" qui seront aux fondements du projet de loi de finances...
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PLFSS 2024 : le Ctip publie son bilan

Ce communiqué a été diffusé par le Ctip. Adopté le 4 décembre 2023, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 doit répondre à une équation difficile : faire face à l’augmentation structurelle des dépenses de santé tout en tentant de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Contraint notamment par la...