Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
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Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378).
Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...
Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...
Un avenant n°34 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires minima conventionnels applicable au 1er octobre 2026.
Le texte a été signé...
Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249).
Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...
Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 17 novembre 2026, les dispositions de l'accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...