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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la convention collective des personnels des activités hippiques

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques IDCC 7026 du 16 novembre 2023 modifiant l’annexe n° 4  sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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