La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
7005 | Convention collective nationale de travail des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 | Avenant n° 101 du 16 juin 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation | Avenant n° 6 du 2 juillet 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation | Avenant n° 7 du 2 juillet 2026 |
8212 | Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries Champagne-Ardenne | Avenant n° 40 du 30 janvier 2026 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.