Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 05-26 « Préambule – Champ d’application » du 4 juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.