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Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des acteurs du lien social et familial

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Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 03-26 « Prévoyance » du 5 mai 2026 et de l’avenant n° 04-26 « Désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale » du 4 juin 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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