Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la mise en place d'un accord portant création d'un degré élevé de solidarité DES, conclu dans le cadre de la CCN des...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et DES conclus dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 03-26 « Prévoyance » du 5 mai 2026 et de l'...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN des métiers de l’éducation (ECLAT)
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 212 du 18 juin 2026 relatif à la révision du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire », du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » et du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » et portant dispositions diverses, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant sur le degré de solidarité dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...