Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d’une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d’arrêt maladie. C’est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d’article). Le document indique que l’indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont relève l’entreprise, bien avant sa propre volonté.

Selon les données de 2024, seulement 45% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole indemnisaient tout ou partie des 3 premiers jours d’arrêt maladie (ce sont les jours de carence que la Sécurité sociale ne prend pas en charge). Ces entreprises emploient 66% des salariés du privé non agricole.

Dans 9 cas sur 10, les 45% d’entreprises qui indemnisent les jours de carence couvrent l’intégralité des 3 jours : seulement 22% des entreprises indemnisent l’ensemble de leurs salariés tandis que 23% n’indemnisent qu’une partie d’entre eux. En parallèle, la Dare constate que 46% des entreprises qui emploient 27% des salariés n’indemnisent pas du tout les jours de carence de leurs salariés. Derrière cette moyenne, l’étude met au jour un déterminant décisif : la CCN.

La CCN, principal vecteur de l’indemnisation des jours carence

Lorsqu’une entreprise indemnise les jours de carence, elle le fait dans 66% des cas en application d’un accord de branche ou d’une CCN. Les autres canaux font pâle figure : l’accord d’entreprise (y compris un accord de prévoyance) comme la décision unilatérale de l’employeur ne pèsent chacun que 9% des cas, et 5% des indemnisations ne reposent sur aucun cadre formalisé.

Autrement dit, la protection contre la carence se joue d’abord à l’étage conventionnel, bien plus qu’au niveau de chaque entreprise. Cette prise en charge est généralement assurée par l’employeur, le cas échéant avec le concours d’un régime de prévoyance complémentaire bien souvent lui-même institué au niveau de la branche professionnelle.

Des situations très disparates d’une CCN à l’autre

De la CCN découle une géographie très inégale de la couverture des jours de carence. Ainsi la Dares constate que c’est dans la Métallurgie et la sidérurgie (IDCC 3248) que les entreprises sont les plus nombreuses (85%) à déclarer qu’elles indemnisent les 3 jours de carence pour tout ou partie de leurs salariés. Puis les entreprises des secteurs des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) et des prestations de services (IDCC 2098) sont 74% à déclarer indemniser les 3 jours de carence. Viennent ensuite les entreprises des services de l’automobile (IDCC 1090) à 73%, les banques (IDCC 2120), établissements financiers (IDCC 2931) et assurances (IDCC 1672) à 71% et les entreprises de la chimie (IDCC 44) et pharmacie (IDCC 1996) à 70%.

À l’opposé, les entreprises de l’hôtellerie, restauration et tourisme (notamment IDCC 1979, 1909 et 3245) ferment la marche avec 13% seulement qui indiquent prendre en charge les 3 jours de carence. D’une branche à l’autre les écarts de traitement des jours de carence sont donc conséquents.

Taille et dialogue social amplifient l’effet CCN

Deux autres facteurs se greffent sur ce socle conventionnel déjà déterminant. Le premier facteur est celui de la taille de l’entreprise. Effectivement, 81% des entreprises de 500 salariés ou plus indemnisent les trois jours, contre 41% des entreprises de 10 à 49 salariés. En outre, cet effet de taille ne joue que sur l’indemnisation des jours de carence d’une partie des salariés. La part d’entreprises couvrant les jours de carence pour l’ensemble de leurs effectifs, elle, varie peu comme le montrent les graphiques ci-dessous.

Le second facteur identifié par la Dares est le dialogue social. L’indemnisation des jours de carence est proposée à 68% dans les entreprises où se tiennent des négociations collectives (contre 40% sinon) et 71% en présence d’une couverture syndicale (contre 34% sans instance).

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