Un avenant n°56 paru au BOCC porte sur le travail à temps partiel dans la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il a été signé le 14 avril 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération de l’assurance et de l’assistance CFE-CGC et Fédération des syndicats CFTC « Commerce, Services et Force de Vente ».
Le texte a pour objet de définir, d’encadrer et de sécuriser les modalités de mise en œuvre du temps partiel au sein des entreprises de la branche des sociétés d’assistance, tout en répondant aux obligations issues des récentes évolutions normatives. Il prévoit en particulier des dispositions relatives à la durée minimale du temps partiel ainsi qu’au recours au complément d’heures par avenant temporaire.
L’avenant prend effet le lendemain du jour de son dépôt.
