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Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord collectif du 27 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et droit à la déconnexion, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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