Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : http
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’avenant de prolongation du 12 décembre 2025 à l'accord relatif au dialogue social dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour 2021-2025 (...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2026 (...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 10 juillet 2026 et de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026, relatifs à la modification de l'article 6 de l'annexe II et aux classifications conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2026, les dispositions de 5 accords du 6 juillet 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2026, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel.
Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...