Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel.
Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...
L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel.
Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente...
Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux.
Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici.
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Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire.
Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.
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Les conventions collectives nationales de l'industrie laitière (IDCC 112) et des coopératives agricoles et SICA laitières (IDCC 7004) sont engagées depuis leur accord du...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) se sont accordé sur un accord consacré au salarié proche aidant.
L'accord est déjà en vigueur depuis sa signature le 19 juin 2026 par l'organisation patronale Fédération nationale des cinémas français et par les syndicats de salariés F3C CFDT, CFE-CGC...