Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de 5 annexes du 17 décembre 2025 relatifs à :
- classification des emplois des personnels navigants marchandises et passagers ;
- Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises exploitant des bateaux d’excursions journalières ;
- Classification du personnel sédentaire ;
- Organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire des entreprises de transport en navigation intérieure ;
- Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.