Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Pour accompagner les autres secteurs du transport routier (IDCC 16) dont l'accord santé est conforme à la réforme du 100% santé, celui du transport sanitaire a également fait peau neuve.
Un avenant signé le 13 avril 2026 (en cours...
La nouvelle mouture des garanties santé applicables dans le transport de fonds et valeurs, sous-secteur de la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16) est disponible.
C'est un avenant daté du 13 avril 2026 (...
Le 13 avril 2026 les partenaires sociaux du transport routier de marchandises (IDCC 16) ont signé une mise à jour de leur accord santé.
Le texte qui est le 4e avenant à l'accord du 1er octobre 2012 met à jour la grille frais de santé dès sa signature (...
La convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493) est couverte par un régime de prévoyance collective qui vient de connaître son 2e avenant en un peu plus de 5 ans.
Le texte signé le 24 avril 2026 s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2027. Il a de bonnes chances d'être étendu d'ici là ...
Le dernier avenant prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes.
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Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
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