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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance de branche des coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 avril 2026 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation IDCC 7028 (qui regroupe maintenant les IDCC 7003, 7006 et 7023).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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