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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des organismes de formation

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Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de  l’avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l’article 21 « système de rémunération » de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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