Un accord sur le système de rémunération dans l’édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.
Il a été signé le 22 décembre 2025 par les organisations patronales SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT,...
La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise la classification et le système de rémunération
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°67 a été signé le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 « Dispositions spécifiques pour le palier 4 » à la convention collective nationale des...
La CCN des acteurs du lien social et familial révise le système de rémunération
Un accord relatif au ssystème de rémunération a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°06-24 du 17 décembre 2024 qui a pour objet de modifier et de remplacer l’article 1.2.2.1 « Définition » du chapitre V « Système de rémunération » et de créer une annexe 2bis « Mesures transitoires pour...