Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance collective dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 février 2026 à l’accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

L’alinéa 6 de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail, lesquelles prévoient que l’engagement de la révision est réservé aux signataires ou adhérents de la convention ou de l’accord pendant une période correspondant à un cycle électoral, mais qu’il est ensuite ouvert à l’ensemble des organisations représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord.

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