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Le courtage d’assurances et/ou de réassurances s’accorde sur le Comité social et économique CSE

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Un accord relatif au Comité social et économique CSE a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.

Il s’agit de l’avenant du 12 février 2026 qui a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances CFE-CGC, Fédération Nationale C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA) et Fédération C.F.T.C.-C.S.F.V. (Commerce, Services et Force de Vente). Le texte précise les conditions de mise en place, la composition, les missions et modalités de fonctionnement du Comité social et économique CSE dans la branche.

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