Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l'avenant du 11 juin 2026 et de deux accords du 11 juin 2026, relatif aux classifications, aux personnes en situation de handicap et aux entretiens de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Le courtage d’assurances et/ou de réassurances s’accorde sur le Comité social et économique CSE
Un accord relatif au Comité social et économique CSE a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 12 février 2026 qui a...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 au titre V relatif au régime de retraite et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
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