Un accord relatif au Comité social et économique CSE a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 12 février 2026 qui a...
Un accord sur les élections professionnelles dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les élections professionnelles.
Un accord de branche a été signé le 19 janvier 2023...
La branche du notariat s’accorde sur le comité social et économique CSE
Un accord relatif au comité social et économique CSE a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°44 du 21 octobre 2021 qui abroge l’article 35 relatif aux délégués du personnel devenu...