Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.