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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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