Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la gouvernance et le suivi du dispositif d’épargne salariale.
Il a pour objet de définir les missions confiées à la Commission Paritaire de Suivi, sa composition, ses modalités de fonctionnement ainsi que les moyens nécessaires à l’exercice de ses attributions, concernant la gouvernance du dispositif d’épargne salariale proposé aux entreprises et salariés.
Le texte a été signé le 20 février 2026 par l’organisation patronale UIMM et les syndicats de salariés Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération Confédérée FO de la Métallurgie et Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du Travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du Code du travail.
