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L’ACPR fait le point sur le démarchage téléphonique en assurance (mais pas que)

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait hier matin (mardi 31 mars 2026) une matinée dédiée à la protection de la clientèle en banque et en assurance (voir le document complet en fin d’article). A cette occasion, des précisions ont été apportées sur la question du démarchage téléphonique lorsque les plateformes sont situées en dehors de l’espace économique européen (EEE) à la lumière de l’ordonnance du 5 janvier 2026. Mais le sujet d’un type bien précis de contrat de prévoyance est également venu dans le débat.

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