Le ministre travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
– l’accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 20 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Ile-de-France) du 26 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 28 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Haute-Normandie) du 2 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Basse-Normandie) du 2 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Bourgogne) du 8 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Pays de la Loire) du 12 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Centre-Val de Loire) du 16 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Limousin) du 30 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
