Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Nous pouvions nous y attendre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ne plaît pas du tout à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM).
Dans sa délibération actée le 13 octobre 2026, l'organisation rend un avis pleinement défavorable au projet de loi. L'UNOCAM y dénonce les 4 Md€ de charges supplémentaires qui pèseront sur les organismes en 2027. Les cotisations payées par les assurées en...
Les débats consacrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont débuté hier soir en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire c'est que le spectacle qui s'y joue pour l'instant n'est pas glorieux. Les députés ont décidé de rejeter en bloc, comme c'était le cas l'année dernière, les mesures d'équilibre budgétaire pour l'année en cours. La position de la commission sur ces questions laisse entendre que plusieurs amendements...
Au lendemain de la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire de la "gauche sociale-démocrate", il apparaît opportun de se pencher quelque peu sur son programme en matière de protection sociale.
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La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027.
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Dès la rentrée de septembre la Mutualité française donnait le ton en anticipant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Elle lançait déjà ses opérations de...
Si, en matière de revendications, les lycéens actuellement mobilisés ne manquent parfois pas d'inventivité, il apparaît toutefois qu'ils ne se sont guère emparés du thème de la protection sociale.
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