DDroit du Travail

Droits à congés pendant un arrêt maladie : attention à bien lire sa CCN !

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La Cour de cassation s’est prononcée, il y a quelques semaines, sur la question des droits à congés pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie relevant de la vie privée continuent à acquérir des droits à congé. Il n’y a pas de débat sur le fait qu’un salarié en arrêt « vie privée » augmente sa durée de congé en fonction de la longueur de son indisponibilité. Cependant la décision s’intéresse particulièrement à la façon dont la convention collective nationale (CCN) prend, ou non, le pas sur la loi.

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