Dans une étude adoptée et publiée cette semaine par le Comité économique, social et environnemental (CESE), la question du mode de financement de la protection sociale en France est abordée. Les membres du Comité constatent que les arguments favorables au financement de la protection sociale française par le travail en majorité sont moins nombreux que ceux qui penchent pour une diversification de ce financement.
La question qui est abordée frontalement par le CESE (document reproduit ci-dessous) est celle de la soutenabilité du système français qui s’enfonce, année après année, dans un déficit et une dette abyssaux. L’étude note que le vieillissement de la population rend caduc (et ceux depuis de nombreuses années) le principe de financement de la retraite par répartition. Par effet boomerang, les cotisations sociales augmentent pour tenter de faire face à ce déséquilibre démographique, ce qui alourdit le coût de l’emploi en France et ce qui freine la compétitivité des entreprises. Le document met également en avant le taux de chômage qui reste élevé, ce qui fragilise nécessairement les financements redirigés vers la protection sociale.
Pour répondre à ces constats, le CESE met en avant sa solution d’élargir l’assiette de financement de la protection sociale aux revenus du capital et du patrimoine, à la consommation voire à la création de nouvelles taxes comportementales. Autrement dit, sans réforme structurelle de la protection sociale, des prélèvements de toutes sortes devront être mis en place au-delà de la seule taxation du travail, pour retarder un peu le naufrage en cours.