Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Il y a quelques jours nous diffusions en avant-première l'avenant consacré au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607). Alors qu'il a été conclu à la fin de l'année 2025 en même temps que l'...
Depuis la réécriture de leur prévoyance collective en octobre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261) en sont déjà au 2e avenant rectificatif. L'avenant signé le 5 mai 2026, ...
Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
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Quelques mois après avoir acté la création du régime prévoyance dédié aux salariés cadres (par accord du 3 novembre 2025), les partenaires sociaux des industries charcutières (IDCC 1586) ont signé un premier avenant de mise à jour. L'avenant tout juste paru dans nos colonnes...
France Galop, l'association à but non lucratif qui organise et contrôle les courses de galop en France, vient de lancer son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance.
L'association est co-propriétaire de PMU et compte environ 400 collaborateurs d'après les dernières données disponibles. Son but est d'assurer tous ses salariés en CDI et en CDD avec une prévoyance qui couvre le décès (capital + rente éducation), l'incapacité de travail et...
Le comité de suivi de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat (FPE), signé en octobre 2023, s'est réuni il y a quelques jours afin de faire le point sur les conditions de la mise en œuvre de cette réforme importante.
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