Dans la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant dédié a la prévoyance collective précise les modalités d’application de deux prestations.
Ce texte daté du 20 octobre 2025 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives et il est en cours d’extension depuis quelques semaines déjà. Il s’applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs FPI et les syndicats de salariés SNUHAB CFE-CGC, CFTC CSFV, FEC FO et CFDT Services.
Accédez à l’avenant complet ci-après :