La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 signé le 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.