La CCN du sport s’accorde sur la contribution conventionnelle au paritarisme

Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°214 sur le financement du paritarisme.

Le texte daté du 23 septembre 2025 a pour objet de ne pas augmenter la contribution prévue à l’article 1^er avant la collecte réalisée en 2031 (assise sur la masse salariale brute 2030). Il a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet sous réserve de son extension effective à cette date, au plus tôt le 1er janvier 2027 (soit une application à la collecte réalisée en 2027 – due sur les masses salariales brutes versées au titre de l’année 2026).