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Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire

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Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de 3 accords du 23 septembre 2025 relatifs à :

  • la prévention et accompagnement de l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité ;
  • l’emploi, alternance et formation professionnelle ;
  • aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance ».,

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC 3217). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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